Les barèmes du FSER 2015 publiés au JO

Barèmes FSER 2015 publiés au JOLes arrêtés fixant les barèmes de la subvention d’exploitation et de la subvention sélective du FSER (Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale) pour cette année ont été publiés au Journal Officiel le mardi 8 septembre 2015.

Barème de la subvention d’exploitation

Le barème de la subvention d’exploitation n’a pas évolué par rapport à l’année dernière :

TRANCHE DE PRODUITS 2015 (€)MONTANT DE LA SUBVENTION 2015 (€)
< 3 8003 900
3 800 – 7 5996 600
7 600 – 15 19910 700
15 200 – 22 79915 000
22 800 – 30 49920 000
30 500 –38 09926 000
38 100 – 45 69930 000
45 700 –76 19936 000
 76 200 – 129 99940 000
130 000 – 219 99942 000
220 000 – 244 99930 000
245 000 – 269 99920 000
>270 00010 000

Barème de la subvention sélective

L’attribution des points pour la subvention sélective pour l’année 2015 est la suivante :

1° Actions culturelles et éducatives1, 2 ou 3 points
2° Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations1 ou 2 points
3° Actions en faveur de l’environnement et du développement local1 ou 2 points

Pour les services de radio pour lesquels l’attribution d’au moins un point a été proposée au titre d’une des trois actions précédentes, la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique propose à titre complémentaire d’attribuer des points pour chacun des critères 1° à 4° mentionnés à l’article 6 du décret du 25 août 2006 susvisé, dans les limites précisées ci-dessous :

1° La diversification de leurs ressources0,5 ou 1 point
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service0,5, 1, 1,5, 2, 2,5 ou 3 points
3° La participation à des actions collectives en matière de programmes0,5 ou 1 point
4° La part d’émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme0,5 point

Vous pouvez télécharger les extraits du Journal Officiel en PDF ci dessous :

Extrait JO – Subvention d’exploitation 2015 Extrait JO – Subvention sélective 2015

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